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Vidéo : Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?

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TAGS: adoption, adopter l'enfant de son conjoint, enfant
AUTEUR : Cécile Neuville
lundi 19 avril 2010

Dans le cas des familles recomposées, l'adoption simple ou plénière crée un lien juridique avec le beau-parent. Aucun agrément n'est à demander aux services sociaux pour adopter l'enfant de son conjoint.


Il existe deux façons d'adopter l'enfant de son conjoint : l'adoption simple ou l'adoption plénière.

Adopter l'enfant de son conjoint peut être nécessaire ou justifié pour plusieurs raisons : le décès du deuxième parent ou des raisons pratiques. Découvrez les démarches qui s'imposent parfois.

L'adoption plénière
L'adoption plénière est permise dans trois cas :

  • l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
  • l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale,
  • l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

    L'adoption plénière est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l'enfant avec sa famille d'origine, notamment avec ses grands-parents.

    L'adoption simple
    L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :
  • l'adoption est possible quel que soit l'âge de l'adopté (même majeur),
  • l'enfant garde tous les liens avec sa famille d'origine, notamment en terme de succession et appartient aussi à sa deuxième famille.

    Dans les deux cas
    La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de minimum 10 ans, ou moins s'il y a de justes motifs.
    L'avocat est obligatoire sauf si la demande est présentée par l'intermédiaire du Procureur de la République.






  • Sommaire de l'article

    Page 1 : Adoption simple ou adoption plénière


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      Ce qu'il faut savoir avant d'adopter un enfant


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