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TAGS:
adoption, adopter un enfant, enfant
AUTEUR : Michèle Coustans
jeudi 15 mars 2018
Que faire en cas de refus d'agrément et refus d'adoption ?
Il est possible de contester la décision de refus d'agrément dans un délai de 2 mois après notification, en entreprenant un recours gracieux auprès du président du Conseil général. Si l' adoption est refusée le candidat à l' adoption peut formuler un recours devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.
Page 1 : Qu'est-ce que l'adoption ?
Page 2 : Quel profil pour la famille d'adoption ?
Page 3 : Comment obtenir l'agrément ?
Page 4 : Par où commencer les démarches administratives ?
Page 5 : Choisir le pays de provenance
Page 6 : La constitution du dossier d'adoption
Page 7 : Se rendre auprès de l'enfant et le rencontrer
Page 8 : Comment se déroule le retour en France ?
Page 9 : Que faire en cas de refus d'agrément ?
Page 10 : Quels sont les droits sociaux liés à l'adoption ?
Ce qu'il faut savoir avant d'adopter un enfant
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